Ces conditions générales de services (CGS) devront être lues et signées par le Client lors de la signature du devis

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1. Présentation de l'entreprise

"Instinct Complice" est une micro-entreprise de promenade de chien, de visites à domicile et de garde de chats et de chiens gérée par Florine Souzy.

Siret : 99428545000015

Adresse : 5 Rue de l'Ovalie, Sassenage 38360

Email: instinctcomplice@gmail.fr

Téléphone: 07.49.88.02.05

 Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Allianz

Certification ACACED (chiens et chats) : Par Zoopro et Animalsup

Formation Educateur canin au centre "Entre chiens" à Tullins

 

Le présent document définit les Conditions Générales de Services (CGS) applicables entre le Prestataire "Instinct Complice" et le Client pour toute prestation de garde, visite ou promenade d’animaux de compagnie.

 

2. Objet des prestations

"Instinct Complice" propose les services suivants  :

- Visites à domicile

- Promenades de l’animal

- Gardes journalières à domicile

Toute autre prestation fera l’objet d’un accord spécifique.

 

3. Obligations du prestataire

Le Prestataire s’engage à :

- Assurer le bien-être, la sécurité et l’hygiène de l’animal confié.

- Informer le Client du déroulement des visites ou gardes avec l'envoi d'une photo par mail ou téléphone si le Client en fait la demande

- Respecter les besoins, habitudes et consignes fournies par le Client.

- Prévenir le Client en cas d’urgence ou d’événement exceptionnel.

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ATTENTION:"Instinct Complice" n'étant pas formée à l'attestation d'aptitude pour chiens de catégorie, en conséquence, elle ne pourra répondre à aucune demande de prestation pour ceux-ci.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser la prestation après la pré-visite, si l'animal montre des signes d'agressivité ou de mal-être trop importants.

 

4. Obligations du client

Le Client s’engage à :

- Fournir des informations exactes sur l’animal : comportement, santé, traitements, particularités...

- Mettre à disposition au besoin, le carnet de santé de l'animal

- Fournir le matériel nécessaire à l'espèce spécifique (nourriture, litière, laisse, collier…).

- Garantir l’accès au domicile (clés, codes, contacts d’urgence…).

- Informer de tout risque potentiel (animal agressif, fugueur, malade, domicile dangereux, etc.).

 

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout incident lié à une information manquante ou incorrecte.

 

5. Tarifs et modalités de règlement

Les tarifs sont indiqués au Client avant la prestation et peuvent varier selon :

- le type de service

- la distance

- le nombre d’animaux

- la durée de la prestation et sa fréquence 

- les options choisies : remise des clefs et/ou parking payant 

 

​Modalités de paiement : Un acompte de 30 % sera demandé à la signature du devis, et sera pris en compte comme frais d'annulation au besoin

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Moyens de paiement acceptés : Espèces, Chèque, Virement bancaire. 

 

Frais d’annulation : Des frais s'appliquent si la prestation est annulée moins de 24h avant la prestation. Ces frais représentent  30% du montant dû, correspondant à l'acompte versé.

 

6. Urgences vétérinaires

En cas de problème de santé ou d’accident :

- "Instinct Complice" contacte immédiatement le Client ou la personne qui a été mentionnée comme  "personne à contacter en cas d'urgence" et se rendra chez le vétérinaire de l'animal ou le plus proche si  urgence et le Client est injoignable.

- Les frais vétérinaires sont à la charge du Client, qui autorise "Instinct Complice" à agir dans l’intérêt de l’animal.

 

7. Responsabilités

"Instinct Complice" ne peut être tenu responsable de :

- maladies préexistantes

- comportements agressifs non signalés

- détérioration liée à l’animal

- fugue si le domicile est mal sécurisé

- défaut ou dégradation du matériel fourni par le Client.

Le Prestataire est couvert par une assurance RC Pro, mais certains dommages peuvent relever de l’assurance du Client.

 

8. Clés et accès au domicile

"Instinct Complice" s’engage à :

Conserver les clés de manière sécurisée , ne pas les dupliquer , les restituer au Client selon les modalités convenues au préalable.

Le Client confirme fournir un accès sécurisé (serrures fonctionnelles, codes valides, etc.).

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